Termes et conditions

Obtenir un devis

En vali­dant une com­mande avec 1zeste2web, vous confir­mez être en accord avec les termes et condi­tions ci-​​dessous.

DÉFINITIONS

Le client : La société ou per­sonne deman­dant des ser­vices à 1zeste2web.fr.

1zeste2web : Pres­ta­taire, Ludo­vic Pour­tout, Web­de­si­gner Free­lance, pro­prié­taire du site et créa­teur de sites Internet.

GÉNÉRAL

1zeste2web.fr effec­tuera des tra­vaux si et seule­ment un accord est établi avec le client soit par mail, par télé­phone ou cour­rier. Cet accord peut se résu­mer par la signa­ture du devis envoyé au client ou un bon de com­mande émit du client. Le devis signé vaut au titre de contrat. En autre, le client doit avoir plus de 18 ans.

CONCEPTION DE SITES INTERNET ET AUTRES PRESTATIONS

Le site Inter­net, les codes de pro­gram­ma­tion, les scripts et les gra­phiques res­tent à pro­priété de 1zeste2web.fr jusqu’au ver­se­ment de la tota­lité du paie­ment des pres­ta­tions effectuées.

Les scripts ne peuvent être repro­duits, revendu sans la per­mis­sion de 1zeste2web.

1zeste2web.fr se réserve le droit de refu­ser tous docu­ments ou oeuvres four­nis par le client en vio­la­tion de la loi dite du ©copy­right, sur les droits d’auteur, sauf si une preuve est donnée.

En aucun cas 1zeste2web ne sera tenu comme res­pon­sable de toutes vio­la­tions des droits d’auteur sur les éléments four­nis par le client.

1zeste2web se réserve le droit de fac­tu­rer un mon­tant sur tous les ajouts et cor­rec­tions appor­tés au devis ini­tia­le­ment signé avec le client.

Le client s’engage à four­nir, dans un délai rai­son­nable, tous les docu­ments requis pour l’exécution du contrat établi avec 1zeste2web sui­vant les détails fixés.

1zeste2web ne sera pas res­pon­sable des frais encou­rus, l’indemnisation ou la perte de reve­nus dus à l’échec du res­pect des délais convenus.

1zeste2web ne sera pas res­pon­sable et ne sera pas impli­qué dans les litiges pou­vant inter­ve­nir entre le pro­prié­taire du site et ses clients, et ne sera pas res­pon­sable des mal­ver­sa­tions du pro­prié­taire du site.

1zeste2web ne sera pas res­pon­sable des frais d’indemnisation ou de perte de reve­nus suite à l’indisponibilité du site sur les ser­veurs, les logi­ciels ou tous autres maté­riels four­nis par le client.

Un acompte de 50% est requis avant démar­rage de toutes prestations.

En signant le devis et en ver­sant l’acompte le client s’engage a honoré le contrat jusqu’à son terme. Si le client refuse le site réa­lisé, il sera dans l’obligation, sans excep­tion, de payer le solde entier puisque le tra­vail a été fait et qu’il a signé le devis et fourni l’acompte. Le non-​​paiement entraî­nera des pour­suites judi­ciaires si nécessaires.

Le client devra tes­ter le site avant la mise en ligne et l’utilisation géné­rale de celui-​​ci. Si des bugs sont pré­sents après la mise en ligne du site, 1zeste2web s’efforcera de les corriger.

En atten­dant le règle­ment du solde entier des pres­ta­tions réa­li­sées, l’ensemble du tra­vail réa­lisé sera sto­cké sur l’hébergement de 1zeste2web. Le trans­fert vers des don­nées vers l’hébergement du client se fera dès récep­tion du solde entier. Le trans­fert peut être effec­tué égale­ment par mail s’il ne s’agit pas de pres­ta­tions liées à la créa­tion d’un site Internet.

HÉBERGEMENT

1zeste2web recom­mande l’hébergement du site sur les ser­veurs OVH. Si le client sou­haite héber­ger le site sur son propre ser­veur, il est de sa res­pon­sa­bi­lité de four­nir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour évaluer la com­pa­ti­bi­lité avec les dif­fé­rents lan­gages uti­li­sés. Le client doit égale­ment four­nir toutes les infor­ma­tions utiles lors de la mise en ligne du site (iden­ti­fiants et codes d’accès…).

Si 1zeste2web recom­mande les ser­veurs OVH pour l’hébergement de sites, aucune garan­tie ne peut-​​être prise quant à la dis­po­ni­bi­lité ou l’interruption de ce ser­vice et 1zeste2web ne sera pas tenu comme res­pon­sable pour les pertes cau­sées par l’absence, la défaillance ou l’interruption de ce ser­vice ou de la perte de chiffre d’affaires, les ventes, les bénéfices.

PAIEMENT

1zeste2web accepte les paie­ments par chèque et par virement.

Un acompte de 50% est demandé avant le com­men­ce­ment de toutes prestations.

1zeste2web se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment.

Une fois l’ensemble des pres­ta­tions ter­mi­nées, le client est tenu de payer le solde en entier au plus tard 30 jours après la date figu­rant sur la fac­ture, sauf accord préa­lable avec 1zeste2web.

1zeste2web pren­dra contact avec le client par télé­phone ou par mail pour rap­pe­ler et récla­mer ce solde si l’échéance est dépassée.

À la suite du non-​​paiement de la fac­ture conforme du solde final et en l’absence de contact pour ce retard, 1zeste2web peut à tout moment refu­ser l’accès au site Web et reti­rer les pages liées.

1zesteweb peut égale­ment deman­der des pour­suites judi­ciaires pour non-​​paiement qui décou­lera d’une convo­ca­tion au tribunal.

LES DROITS

Après le paie­ment du solde entier des pres­ta­tions réa­li­sées, les droits d’auteur concer­nant les gra­phiques, les com­po­sants numé­riques, les textes, les ani­ma­tions et les éléments audio, le site Inter­net en glo­ba­lité sont cédés au client sans limi­ta­tion dans le temps, sui­vant l’accord établi dans le contrat.

Les droits des pho­to­graphes, des gra­phiques et des articles de tiers, le code source res­tent tou­jours la pro­priété de leurs pro­prié­taires respectifs.

A l’exception d’un accord écrit entre le client et 1zeste2web, spé­ci­fié dans le contrat, tous les pro­duits, y com­pris les sys­tèmes de ges­tion de contenu, les inter­faces, les appa­reils de navi­ga­tion, les menus, les struc­tures de menu ou arran­ge­ments, les icônes, l’aide, toutes les ins­truc­tions opé­ra­tion­nelles, les scripts, les logi­ciels, la pro­gram­ma­tion ou le code source, et tous les autres com­po­sants de n’importe quelle source ou code que com­prend le site Inter­net, toutes les expres­sions lit­té­rales et non lit­té­rale des idées fonc­tion­nelles, et les résul­tats des ser­vices, res­tent la pro­priété pleine et entière de 1zeste2web. Le client accepte expres­sé­ment de ne rien faire qui puisse en aucune façon por­ter atteinte aux droits, au titre ou inté­rêt dans les ser­vices, de 1zeste2web. Cela inclut, mais n’est pas limité à, toute vente, trans­fert ou le don de la tota­lité ou une par­tie quel­conque de n’importe quel élément, de don­nées ou quoi que ce soit qui est en pos­ses­sion de 1zeste2web. 1zeste2web peut repro­duire, réuti­li­ser, déve­lop­per et uti­li­ser de toute autre manière que ce soit, quelque chose au sein de sa propriété.